Privacy

Déclaration Vie privée de Belhope Consulting.

1. Belhope Consulting attache une grande importance à la protection de la vie privée.

Les données à caractère personnel du prospect, du preneur d'assurance et des personnes à assurer (dénommées ensemble « personnes concernées ») sont traitées par Belhope Consulting., dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Avenue Albert Lancaster 95B conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel et, à compter de son entrée en vigueur, au Règlement général sur la te protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).

Le délégué à la protection des données de Belhope Consulting. peut être contacté par courrier à l'adresse : 1080 Bruxelles, Avenue Albert Lancaster 95B et courriel: belhope1@gmail.com.

2. Les suivantes catégories de données à caractère personnel sont traitées par Belhope Consulting: Données d'identification, Particularités financières, Caractéristiques personnelles, Données physiques, Habitudes de vie, Loisirs et intérêts, Enregistrements d'images, Enregistrements de sons, Données concernant la santé et Données judiciaires.

3. Belhope Consulting collecte vos données à caractère personnel principalement lorsque :
• vous souscrivez à une consultance de Belhope Consulting,pour vous-même ou une tierce personne tel qu'un membre de votre famille en complétant les documents nécessaires à cet effet ;
• vous contactez Belhope Consulting afin d'avoir des informations sur nos produits et services ;
• vous utilisez les différents services et outils (applications, plateformes personnelles, newsletters etc) que nous mettons à votre disposition pour vous informer ou pour nous contacter afin de nous demander des informations ;
• vous exercez un droit prévu dans le cadre de notre relation contractuelle ;
• vous visitez nos sites internet ou réseaux sociaux ;
• vous visitez nos locaux : enregistrement de votre visite dans un registre et enregistrement vidéo par les caméras de surveillance à des fins de sécurité ;
• un tiers, autorisé à le faire, nous transmet vos données à caractere personnel (fournisseurs professionnels, votre intermédiaire d'assurances, votre employeur dans le cadre d'une couverture groupe, un professionnel des soins de santé etc).

4. Les données à caractère personnel sont traitées en vue des finalités suivantes :

4.1 En vue de l'exécution du contrat de service et consultance qui recouvre notamment l'évaluation du risque, de l'émission et d'exécution des contrats, prestation de service à la clientèle, gestion des indemnisations, recouvrement auprès d'un tiers responsable, gestion des relations contractuelles, émission, recouvrement et vérification des factures, éventuel contentieux, communication avec le personnel de Belhope Consulting (y compris par e-mail en cas de choix du mode de communication électronique) et notification d'une modification du contrat services ou de la déclaration vie privée, notamment de nouvelles finalités.

Les données à caractère personnel liées à l'exécution des obligations précontractuelles découlant de la relation contractuelle avec la personne concemée sont également traitées par la Belhope Consulting.

4.2 Belhope Consulting traite vos données concernant la santé spécifiquement pour l'établissement d'une proposition de consultance, service et gestion de vos demandes d'intervention dans le cadre de l'exécution de votre contrat. Ces données (ainsi que celle fournies par le passé) ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement. À défaut d'avoir ce dernier, la conclusion et/ou la bonne exécution du contrat pourrait être empêchée.

Le cas échéant, ces données sont traitées par le biais d'un traitement entièrement automatisé sans l'intervention d'un professionnel de la santé, ce sur quoi votre consentement est demandé.

Vous pouvez demander à votre médecin traitant de communiquer a Belhope Consulting tout certificat médical nécessaire à l'exécution-du contrat sa limitant à une description de l'état de santé lors de la realisation du contrat. Le médecin est alors en droit de transmettre à Belhope Consulting uniquement les informations pertinentes en lien avec le cas de realisation du contrat.

Ce type de données est traité par les employés de Belhope Consulting faisant partie des processus de Belhope Consulting

4.3 Sur la base de l'intérêt légitime de Belhope Consulting, en vue de :
• réaliser des tests informatiques ;
• contrôler la qualité du service ;
• former le personnel ;
• la surveillance et le reporting ;
• prévenir les abus et les fraudes ;
• en vue de la conservation des enregistrements de vidéo-surveillance durant la durée légale ;
• établir de statistiques de données codées, en ce compris big data ;
• informer, indépendamment du mode de communication, sur les actions commerciales, les produits et les services de Belhope Consulting et du groupe auquel elle appartient.
 

4.4 Belhope Consulting traite les données judiciaires pénales, sur la base de l'intérèt légitime de Belhope Consulting à récupérer ses décaissements ou d'exercer son action récursoire, conformément à la loi.
 

4.5 Sur la base des obligations légales applicables à Belhope Consulting en vue de la conformité de Belhope Consulting.
 

4.6 Comme indiqué dans le point 9 de ce document, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements fondés sur son consentement avant son retrait. Elle peut également s'opposer aux autres traitements.
 

4.7 Belhope Consulting fait appel à des procédures de traitements de données à caractère personnel y compris des données concernant la santé, impliquant des décisions automatisées ayant des effets sur la conclusion ou l'exécution des contrats (ex : souscription du contrat en ligne, gestion des indemnisations, etc). Sur votre demande, Belhope Consulting vous fournira des informations significatives sur la logique concemée ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées de la prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de votre contrat. Vous avez également le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

5. Les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée de la convention conclue avec Belhope Consulting et ultérieurement jusqu'à l'expiration des obligations de conservation légales, notamment fiscales et comptables et jusqu'à l'issue de la responsabilité contractuelle.

6. Les données seront exclusivement pour ce qui est nécessaires aux fins indiquées ci-dessus, communiquées aux tiers suivants :
• intermédiaires  à des fins statistiques de données codées qu'ils expliciteront et réaliseront à la demande de la personne concernée;
• intermédiaires, pour les données concernant la santé dans les décomptes d'indemnisation et dans la copie du contrat  reprenant les éventuelles exclusions et/ou surprimes, pour autant que la personne concernée leur a donné un consentement explicite et éclairé au préalable ;
• mutuelle aux fins de permettre l'indemnisation ; services de facturation pour comprendre la nature et la provenance de factures
• aux sociétés du groupe, pour la surveillance et le reporting • aux sous-traitants situés dans l'Union européenne ou en-dehors, chargés de traitements définis par Belhope Consulting;;
• organismes bancaires ;
• sociétés postales, de transport et livreurs pour permettre un meilleur acheminement de notre courrier ;
• aux administrations fiscales et sociales, en raison des obligations légales de Belhope Consulting
• les autorités publiques de contrôle et de surveillance en raison des obligations légales de Belhope Consulting; • à l'IPT (Insurance Premium Tax) dont vous relevez, s'il échet, en vue du paiement de la taxe internationale.

7. Les données peuvent être traitées dans les pays de l'Union européenne ou en-dehors, dans des pays où la Commission européenne estime ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Dans ce cas, Belhope Consulting, en tant que responsable du traitement, prendra les mesures de protection appropriées au moyen de clauses contractuelles standard relatives à la protection des données adoptées par la Commission, conformément à l'article 46.2 du RGPD. Celles-ci peuvent être consultées au siège du responsable de traitement.

8. Un document d'information sur la politique de Belhope Consulting en matière de protection des données à caractère personnel est disponible sur www.belhope.be si vous désirez plus d'information sur la réglementation en vigueur concernant la protection des données, la politique de Belhope Consulting en la matière ainsi que sur vos droits. Ce document d'information est une version détaillée de la présente déclaration vie privée (déclaration vie privée qui est le seul document qui engage Belhope Consulting).

9. Moyennant demande écrite datée et signée ainsi que la justification de votre identité, vous pouvez obtenir de Belhope Consulting, gratuitement s'il s'agit d'un volume raisonnable, la communication écrite des données. ainsi que, le cas échéant, le retrait de votre consentement pour le traitement de vos données concernant Ia santé, la rectification, la limitation du traitement, la suppression de données qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Dans l'hypothèse où le traitement est basé sur l'exécution du contrat ou du consentement, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données.

Si, à tout moment, vous désirez exercer vos droits auprès de Belhope Consulting, vous pouvez lui adresser une lettre (Av. Albert Lancater 95B, 1180 uccle) ou un e-mail (belhope1@gmail.com) en joignant une justification de votre identité. Belhope Consulting mettra tout en oeuvre pour détecter et corriger le problème.

Si aucune suite n'a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Le Président du Tribunal de première instance connaitra de toute demande concernant ces droits si la demande a été rejetée par Belhope Consulting.

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (dénommée Autorité de protection des données à dater du 25 mai 2018) à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 35 (Tél. + 32 2 274 48 00 - Fax + 32 2 274 48 35 – commission@privacycommission.be) ou auprès de l'autorité de contrôle du pays de votre résidence habituelle, pour l'exercice de vos droits.

L'utilisation continue de notre service signifie que vous acceptez la nouvelle politique de confidentialité.

Belhope Consulting

Av. Albert Lancater 95B, 1180 uccle

+32471585038

 

 

 

Partager dans les réseaux sociaux